Harmoniser les sanctions permettrait d'éviter les mesures de rétorsion des industriels, qui seraient tentés d'abandonner certains marchés nationaux.
( AFP / SERGEI GAPON )
Pour faire face aux pénuries de médicaments, une quinzaine d'associations appellent lundi 13 mai à refondre le fonctionnement de la politique du médicament, avec notamment une meilleure information sur les tensions dans les stocks et des sanctions à l'échelle européenne contre les laboratoires qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Ce collectif préconise notamment la mise en place à l'échelle européenne de "sanctions dissuasives" à l'encontre des industriels qui ne respectent pas les obligations liées aux pénuries de médicaments, selon ce document.
"Un régime de sanctions harmonisé permettrait de protéger les États qui pourraient craindre des mesures de rétorsion des industriels , en d'autres termes une menace d'abandon de leur marché", estime France Assos Santé qui représente les patients.
Notifier toutes les pénuries
L'organisation demande également que la stratégie pharmaceutique européenne prévoie "la notification et la publication de toutes les pénuries , ou des risques de pénuries de médicament".
"Toutes les situations de pénuries et risques de pénuries devraient être communiquées au public", abonde UFC-Que-Choisir.
La révision de la législation pharmaceutique européenne est actuellement en cours de discussion. Les représentants des États-membres du Conseil de l'UE se réuniront le 21 mai pour débattre à nouveau des dispositions relatives aux pénuries. À ce stade, la proposition de Bruxelles limite l'obligation de notification aux pénuries d’une durée anticipée de plus de deux semaines.
Dans cette "ordonnance pour garantir l'accès et maîtriser les prix des médicaments ", le collectif composé d'associations de santé, de patients et d'organisations impliquées dans la recherche et le développement de médicaments se dit également favorable à une "totale transparence des aides financières allouées au secteur industriel".
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